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Mentions Légales

L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-après, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

1. Editeur du site

Agence By KA Conseil
Adresse du siège social : 140 bis rue de Rennes - 75006 PARIS
Directeur de la publication : Christophe MOLINARI
Email :
Téléphone : 07 81 366 363

2. L'entreprise

Dénomination sociale : By KA
Forme juridique : SARL
Capital social : 1 000 euros
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 199 639
N°TVA intracommunautaire : FR07512199639

3. Hébergeur du site

Dénomination sociale : 1&1 Internet
Forme juridique : SARL au capital de 100 000€
Siège social : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines
Immatriculation : RCS de Sarreguemines N°431 303 775
Code APE : 6311Z
TVA intracommunautaire : FR13431303775
Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)
Contact : formulaire en ligne

4. Accessibilité

Le présent site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

5. Collecte de données

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En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données le concernant.
Ce droit peut être exercé soit par courrier postal à l’adresse du siège social de l'agence By KA Conseil soit en envoyant un email au en précisant votre nom, prénom, adresse postale et e-mail.

6. Cookies

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7. Propriété intellectuelle

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Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. By KA se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.
De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom By KA et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de By KA.

Responsabilité de By KA

Enfin les informations communiquées sur le site de By KA sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de By KA. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. By KA se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications à son site.
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Liens hypertexte et reproduction

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Aussi, pour toute demande de création de liens hypertextes en direction du site By KA et pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site By KA, merci d’adresser un message au du site ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

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